INSTITUT RÉSILI'ANGE — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
La présente politique encadre la souscription aux programmes et services dispensés par l'Institut Résili'Ange (représenté par Marion Montignies). Toute validation de paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. NATURE DES PRESTATIONS ET ACCÈS
A. *Formules en Autonomie (Le Code) :* L'accès aux contenus numériques (audios d'hypnose, vidéos, documents) est activé informatiquement dès validation du paiement.B. *Programmes Premium (Résili'Slim / Résili'Corp) :* L'admission est soumise à un Audit de Faisabilité préalable. L'Institut se réserve le droit souverain de refuser tout dossier non aligné avec ses standards d'excellence ou d'engagement clinique.
2. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées. En cas de facilités de paiement, le Membre est contractuellement engagé sur l'intégralité de l'échéancier. Tout défaut ou rejet de paiement entraîne la suspension immédiate des accès, sans annulation de la dette exigible.
3. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
A. *Contenu Numérique :* Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation du paiement, en raison de la nature numérique et de l'accès immédiat aux accès. Aucun remboursement ne sera effectué.
B. *Abonnement \"Le Cercle\" :* L'abonnement est sans engagement. La résiliation s'effectue via l'Espace Privé. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Tout mois entamé est dû.C. *Protocoles Individuels :* Toute annulation moins de 7 jours ouvrés avant une séance induit la conservation de l'acompte à titre d'indemnité pour blocage de créneau.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La méthode, l'architecture neurologique et les contenus audio/vidéo sont la propriété exclusive de l'Institut Résili'Ange. L'accès est strictement nominatif. Toute diffusion, revente ou reproduction non autorisée entraînera la radiation immédiate et des poursuites.
5. CADRE MÉDICAL (AVERTISSEMENT)
Nos prestations relèvent de la neuro-stratégie, de la préparation mentale et de l'hypnose clinique. Elles constituent un accompagnement à la performance et ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical/psychiatrique. Le Membre s'engage à maintenir son suivi médical usuel. L'Institut est tenu à une obligation de moyens, les résultats individuels variant selon l'engagement du Membre.
INFORMATIONS LEGALES
Institut de Neuro-Stratégie Clinique | contact@resili-corp.com | Tél : 06.33.61.14.89SIRET : 793 185 349 00040 | NDA : 11 78 88398 78 (IDF)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), cette politique détaille la gestion de vos données collectées par l'Institut Résili'Ange
1. Collecte des données
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au suivi de votre parcours (Prénom, Email, WhatsApp, profil de situation). Ces données sont transmises exclusivement via notre tunnel de vente sécurisé et notre plateforme de gestion.
2. Finalité des données
Les informations recueillies sont utilisées pour :- Assurer le suivi et la configuration de votre protocole MÉTAMORPHOSE.- Vous transmettre les accès à vos outils et contenus.- Vous adresser des communications relatives à votre transformation ou à des rappels importants
3. Conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre accompagnement, puis archivées pour une durée de 3 ans conformément aux obligations légales, sauf demande explicite de suppression de votre part.
4. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous directement à : contact@resili-corp.com.
5. Sécurité
L'Institut Résili'Ange s'engage à protéger vos informations par des mesures techniques rigoureuses. Aucune donnée ne sera jamais vendue, cédée ou transmise à des tiers sans votre accord explicite, sauf obligations légales ou techniques impératives liées au fonctionnement de votre espace personnel.
6. PORTFOLIO DE SERVICES & INSTITUT
L'Institut Résili'Ange regroupe sous son expertise clinique l'ensemble des protocoles et services de conseil déployés sous la marque Résili-Corp. Les présentes conditions s'appliquent de manière transversale à l'ensemble des prestations :
- Protocoles de Neuro-Stratégie MÉTAMORPHOSE (Particuliers).
- Accompagnements en Ingénierie de la Performance (Professionnels).
- Services de formation et conseil en résilience organisationnelle.
La gestion des données, le cadre déontologique et la propriété intellectuelle restent régis par la même unité de gouvernance et de protection, garantissant à tous nos Membres le même degré de confidentialité et d'excellence.
INFORMATIONS LEGALES
Institut de Neuro-Stratégie Clinique | contact@resili-corp.com | Tél : 06.33.61.14.89SIRET : 793 185 349 00040 | NDA : 11 78 88398 78 (IDF)